Politique de santé de l'Union européenne
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La politique de santé de l'Union européenne s'est développée progressivement au fil de l'adoption de dispositions sanitaires par l'Union européenne et à la suite des jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes puis de l'Union européenne. Selon les analystes, cette politique s'est développée en creux, du fait des crises de la santé publiques nationales.
La santé ne fait pas partie des domaines de compétences exclusives ou partagées de l'Union européenne, mais des domaines où elle dispose d'une compétence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres, selon les termes de l'article 6 du TFUE. L’UE complète les politiques de santé nationales « en aidant les autorités nationales à atteindre des objectifs communs, à mettre en commun les ressources et à surmonter les défis communs ». L'action de l'UE se déploie notamment via deux agences spécialisées, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et l'Agence européenne des médicaments. Ce contexte institutionnel explique pourquoi l'action de l'UE en réponse à la crise provoquée par le coronavirus est surtout d'ordre économique,.
En 2020, la pandémie de Covid-19 en Europe conduit l'UE, en appui des actions prises par chaque État, à engager des budgets importants de financement de la recherche sur la COVID-19.
Histoire
Bases légales
La politique de santé repose sur deux compétences différentes prévues par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne :
- l'article 4 qui dispose que l'Union a une compétence partagée en matière de : « Enjeux communs de sécurité en matière de santé publique » ;
- et l'article 6 qui dispose que l'Union a une compétence de coordination en matière de : « Protection et amélioration de la santé ».
Initiatives
Le Collège d'Europe organise chaque année le « Parlement européen de la santé ».
Sources
Références
- Davesne et Guigner 2013
- « Soutenir la santé publique en Europe », sur Europa.eu, (consulté le )
- « A quoi sert L’Europe dans la crise du coronavirus ? », Franceinfo:, (lire en ligne)
- Épidémie de coronavirus COVID-19 et réaction de l'UE
- Parlement européen de la santé
Bibliographie
- Alban Davesne et Sébastier Guigner, « La Communauté européenne de la santé (1952-1954) - Une redécouverte intergouvernementaliste du projet fonctionnaliste de « pool blanc » », Politique européenne, L'Harmattan, no 41, (ISBN 9782343020600, DOI 10.3917/poeu.041.0040, lire en ligne).
- « Le Parlement européen de la santé », sur Collège d'Europe (consulté le ).
- Secrétariat général du Conseil, « Épidémie de coronavirus COVID-19 et réaction de l'UE », sur Consilium, (consulté le ).
Compléments
Articles connexes
- Politique de l'Union européenne
- Communauté européenne de la santé
- Directive européenne sur les droits des patients
- Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire
