Majorité qualifiée
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La majorité qualifiée est une part spécifique des votes qu'une proposition doit obtenir afin d'être acceptée. Elle s'oppose alors à la majorité absolue.
Spécificités de la majorité qualifiée
Elle se distingue de la majorité absolue par le fait qu'elle peut être à la base beaucoup plus large. En effet, une simple majorité absolue requiert au minimum la moitié des voix plus une. Or, une majorité aussi courte est considérée comme étant beaucoup trop serrée pour certaines procédures légales à caractère exceptionnel (par exemple, une modification de la Constitution) pour que le caractère démocratique de ces procédures soit assuré. La majorité qualifiée (par exemple, les deux tiers ou les trois quarts des votes) permet donc de montrer qu'une majorité claire des représentants élus du peuple (et donc en théorie une majorité claire de la population) approuve ces procédures légales, et donc de garantir leur caractère démocratique.
Union européenne
Dans l'Union européenne, selon le traité de Lisbonne, une décision législative (proposée par la Commission européenne) est reconnue adoptée si elle reçoit une double majorité qualifiée. À partir du 1er novembre 2014, la majorité qualifiée est définie comme 55 % des suffrages des membres du Conseil de l'Union européenne représentant au moins 15 États et au moins 65 % de la population de l'Union européenne.
Le 9 mai 2022, à l'occasion de la Journée de l'Europe, Emmanuel Macron propose de réviser les traités de l'Union européenne et de prévoir un vote à la majorité qualifiée des 27 États-membres et non plus à l'unanimité.
Notes et références
- « Glossaire des synthèses - EUR-Lex », sur eur-lex.europa.eu (consulté le )
- « Emmanuel Macron veut «réviser les traités européens» : de quoi s'agit-il ? », sur Europe 1 (consulté le )
