Conseil suprême des Pays-Bas
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Le Conseil suprême des Pays-Bas est un groupe de conseillers nommés par la monarchie espagnole, puis par la monarchie des Habsbourg pour les affaires relatives aux Pays-Bas méridionaux.
Chronologie
Les Pays-Bas espagnols
Les Pays-Bas autrichiens
Les Pays-Bas espagnols sont cédés à la branche autrichienne des Habsbourg en application des traités d'Utrecht (1713) qui ont mis fin à la guerre de Succession d'Espagne (début du XVIIIe siècle). Charles VI rétablit à Vienne le Conseil suprême des Pays-Bas le . Ce dernier est composé d'un président, de quatre ministres et d'un secrétaire.
Les documents en provenance du gouverneur des Pays-Bas sont traités par le Conseil suprême. De même, avant de rédiger les ordonnances relatives aux Pays-Bas, l'Empereur prend conseil auprès du même conseil.
L'archiduchesse Marie-Thérèse d'Autriche supprime cet organe le et intègre un conseiller référendaire pour les Pays-Bas dans sa chancellerie.
Les différents documents traités par le conseil sont rédigés en espagnol. La suppression du Conseil suprême des Pays-Bas met ainsi fin à l'utilisation de l'espagnol comme langue officielle des Pays-Bas méridionaux.
Membres du Conseil suprême des Pays-Bas
Pour en savoir plus
- René Vermeir et Michel Baelde, Conseil suprême des Pays-Bas à Vienne, 1717-1757, 1995.
Notes et références
- Patrice F. de Nény, Mémoires historiques et politiques des Pays-Bas autrichiens, Volume 2"=, 1785.
- Charles Steur, Mémoire en réponse à la question proposée par l'Académie royale de Bruxelles, 1828.
- Henri Pirenne, Histoire de Belgique tome V, 1926.
- Jean-Charles-Joseph De Vegiano (seigneur d'Hovel), Supplément nobiliaire des Pays-Bas.
