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Fondation |
1959 |
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Type |
Établissement public x |
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Siège |
649, bd Mohammed-V - BP 10726 Casablanca |
Coordonnées |
Directeur général |
Hassan Boubrik |
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Budget |
146064284 |
Site web |
La caisse nationale de sécurité sociale ou CNSS est un établissement public marocain, à vocation de sécurité sociale créé en 1959 par Abdelkarim Boujibar.
La CNSS constitue un régime de sécurité social au Maroc, obligatoire pour les salariés de l’industrie, des services, et des professions libérales.
Elle assure une protection contre les risques en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Elle sert des allocations familiales et fait bénéficier les ayants droit d’une pension de survivants et allocation de décès.
Placée pendant des dizaines d'années sous la tutelle du ministère du Travail, elle est placée en 2021 sous la tutelle du Ministère des Finances.
Le siège de la CNSS est basé à Casablanca. Son directeur depuis le février 2021 est Hassan Boubrik.
Placée pendant des dizaines d'années sous la tutelle du ministère du Travail, elle est placée en 2021 sous la tutelle du Ministère des Finances.
Depuis le 15 février 2021, le directeur de la CNSS est Hassan Boubrik. Originaire d'Agadir, il est statisticien-économiste de l'École nationale de la statistique de Paris et ex-directeur de la prévoyance sociale du ministère des Finances.
En 2023, le gouvernement étudie l'idée d'une éventuelle fusion entre la CNSS et la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) .
La CNSS compte 269 848 entreprises déclarantes et 3,3 millions de salariés en 2020.
La CNSS possède 13 polycliniques couvrant une large partie du territoire national et présentes dans 9 villes : Oujda, Tanger, Kenitra, Mohammedia, Casablanca, Settat, El Jadida, Marrakech, Agadir. Ce sont des cliniques à vocation multidisciplinaire offrant des prestations de soins en hospitalisation et ambulatoire, qui couvrent la médecine, la chirurgie, l’obstétrique et la pédiatrie[réf. nécessaire].
Le conseil d’administration de la CNSS est composé de 24 membres titulaires :
Le conseil d'administration
Le conseil se réunit au moins deux fois. Il peut également se réunir en séance à l’initiative de son Président.
Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers, à titre de pourboire.
Les taux à appliquer sont déterminés par la loi.
Les taux suivants s’appliquent à l'entreprise, quelle que soit son activité, sauf pour les marins pêcheurs[réf. nécessaire] :
Catégorie de prestation | Base de calcul | Taux charge patronale | Taux charge salariale | Taux global |
1- Prestations Familiales | Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre) | 6,40% | ||
2- Prestations sociales à court terme* | Le total des salaires plafonnés (chacun plafonné à 6 000 dhs) | 1,05% | 0,52% | 1,57% |
3- Prestations sociales à long terme | Le total des salaires plafonnés (chacun plafonné à 6000 dhs) | 7,93% | 3,96% | 11,89% |
4- Assurance Maladie Obligatoire | Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre) | 2,26% | 2.26% | 4,56% |
5- Taxe de formation professionnelle | Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre) | 1,6 % |
* Dont 0,57 % relatif à l'Indemnité pour perte d'emploi réparti comme suit : la charge patronale est de 0,38 % et la charge salariale est de 0,19 %.
Cas particulier des marins pêcheurs :
Pour pouvoir bénéficier de la retraite, certaines conditions d'âge et de nombre de jours de cotisation doivent être remplies[réf. nécessaire] :
Le montant de la pension minimale est de mille dirhams par mois.
Le montant de la pension correspond à 50 % du salaire mensuel plafonné (à six mille dirhams) si vous totalisez au moins 3 240 jours de cotisation.
Ce montant est augmenté d'1 % pour chaque période d’assurance de 216 jours accomplie en sus des 3 240 jours.
Le maximum est de 70 % du salaire mensuel moyen.
C'est la quatre-vingt-seizième partie du total des salaires soumis à cotisation et perçus par l’intéressé pendant les quatre-vingt-seize mois déclarés qui précèdent le dernier mois civil d’assurance avant l’âge d’admissibilité ou l’âge d’admission à pension.